Lors de l’achat d’un véhicule, il est primordial de vérifier que le vendeur est bien celui mentionné sur la carte grise. Sinon, vous risquez de ne jamais pouvoir immatriculer le véhicule à votre nom et dans le meilleur de cas, cela risque de vous prendre beaucoup de temps et d’énergie !

Carte grise : obligation du vendeur :

Lorsque vous achetez un véhicule, que ce soit une voiture, une caravane, un quad ou n’importe quel véhicule déjà immatriculé en France (avec une carte grise française), il est obligatoire d’effectuer les démarches d’immatriculation dans les 30 jours qui suivent l’achat. Il est de plus en plus fréquent que certains dépasse le délai légal pour mettre à jour le certificat d’immatriculation ou pire encore essaye de vendre le véhicule sans faire ces démarches.
En conséquence, il faut savoir qu’il est interdit de vendre un véhicule d’occasion sans avoir mis à jour la carte grise.
Le manquement à cette obligation peut entrainer un dépôt de plainte de l’acheteur, une annulation de la vente, une amende et une peine de prison si le juge considère qu’il y a eu arnaque avec usurpation d’identité.

Achat d’un véhicule d’occasion : conseil à l’acheteur

Vous comprenez donc, lors de l’achat du véhicule d’occasion, l’importance de vérifier que le vendeur est le bon.

N’hésitez pas à demander au vendeur sa pièce d’identité ou son permis de conduire afin de vérifier que le nom mentionnée sur les certificat d’immatriculation correspond bien.

L’oubli de cette petite vérification peut vous entrainer dans une longue galère pour établir la carte grise à votre nom. En effet, si la personne en face de vous n’est pas le titulaire de la carte grise, cela veut dire qu’il n’a pas fait les démarches pour mettre la carte grise à son nom et qu’il n’a pas payé la taxe fiscale régionale liée. En cherchant à vendre directement le véhicule de l’ancien propriétaire au nouvel acheteur, il fait une fraude à la taxe fiscale !

Le problème est que la préfecture a certainement enregistré votre vendeur en tant que propriétaire du véhicule (en enregistrant la cession entre l’ancien titulaire et votre vendeur) et par conséquent, au moment de faire votre carte grise, le logiciel SIV de l’Etat va détecter l’anomalie et refuser la mise à jour. Conséquence, vous devez recontacter votre vendeur (s’il n’est pas aux abonnés absents) pour lui demander de faire les démarches, d’attendre qu’il reçoive la carte grise pour qu’il vous la fasse suivre et enfin que vous puissiez à votre tour obtenir la carte grise à votre nom.

Nous attirons votre attention sur ce type de comportement est plus fréquent qu’on ne le pense et est relaté régulièrement dans les quotidiens de nos régions.