Le PV de stationnement tel qu’on l’a toujours connu risque de se transformer et devenir un montant journalier, dont le tarif sera déterminé par chaque commune. Voté le 7 juin par le Sénat, si le principe de dépénalisation du stationnement est validé par l’Assemblée Nationale, chaque commune aura alors la possibilité de choisir le montant du PV pour une infraction au stationnement.

En effet, pour les élus, le système actuel n’est pas assez dissuasif: de nombreux automobilistes ne payant pas le stationnement, voire même ne réglant pas les amendes de stationnement.

Des inégalités entre les communes

A l’heure actuelle, le tarif pour un PV de stationnement est de 17 euros. Si cette dépénalisation était votée, le montant serait désormais fixée par chaque commune. Ainsi, l’amende pourrait même selon l’avis du maire, aller jusqu’à 90 euros. Les communes à la recherche d’argent pourraient ainsi profiter de cette variable et de la marge qui leur est laissée afin de renflouer quelque peu les caisses de la commune.

Cette dépénalisation pourrait ainsi créer de  nouvelles inégalités entre les citoyens. Dans tous les cas, le système serait injuste et non équitable pour le contribuable.

De plus, il faut bien souligner que si de nombreux automobilistes ne respectent pas les règles de stationnement, c’est bien parce qu’il y a un réel manque de places de parking dans la plupart des communes.

Comment le contribuable pourra-t-il contester son amende à l’avenir?

Si cette loi venait à passer, se poserait également un problème: celui de la contestation. A l’heure actuelle, c’est le juge des polices qui s’en charge. Si la loi devenait effective, ce serait du ressort de l’administration de trancher, et qu’il faudrait convaincre.