Si vous prévoyez d’acheter une nouvelle voiture dans le courant de l’année prochaine, sachez que le barème du bonus-malus écologique appliqué en France sera différent dès le 1er janvier 2013. Rappelons que ce dispositif fiscal, dont la vocation est de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, vise avant tout à encourager l’achat de véhicules neufs plus écologiques à travers l’attribution de bonus ; en sachant qu’à l’inverse, un malus sanctionne les acquéreurs de voitures dont le taux d’émission de CO2 est considéré comme élevé. Afin de vous mettre à l’abri des mauvaises surprises en ce qui concerne l’achat de votre future voiture neuve, nous vous apportons donc quelques précisions sur le barème qui sera appliqué d’ici peu.

Le barème des malus sera plus sévère

Après avoir augmenté le barème des bonus en août dernier, le gouvernement français a cette fois-ci décidé de rehausser sensiblement celui des malus. En effet, accusant un déficit annuel de 440 millions d’euros, le dispositif fiscal instauré par le Grenelle de l’environnement nécessite un rééquilibrage des comptes. Ainsi, en 2013, les véhicules seront frappés par le malus écologique à partir d’un taux d’émission de 136 g.CO2/Km, contre 141 g.CO2/Km aujourd’hui. Le nombre de tranches du barème des malus, qui est actuellement de 6, passera également à 10 pour s’échelonner de 100 à 6000 euros, alors qu’actuellement, les 6 tranches de pénalité vont de 200 à 3600 euros.

Pas de changement concernant les bonus

En ce qui concerne les véhicules les moins polluants, le barème des bonus appliqué depuis le 1er août 2012 restera valable en 2013, avec des primes octroyées aux modèles ayant un taux inférieur ou égale à 105 g.CO2/Km. Commençant à 200 euros, ces bonus peuvent alors atteindre les 7000 euros pour les voitures dont le taux d’émission de gaz à effet de serre se situe entre 0 et 20 g.CO2/Km. Cependant, d’après les résultats d’une étude réalisée par BVA/Alphabet, près de 3 Français sur 4 pensent que ce système de bonus-malus n’est pas assez efficace pour les inciter à acquérir une voiture électrique.