Si le déménagement est considéré comme étant un événement anxiogène pour environ 82 % des Français, ce n’est en aucun cas une coïncidence. D’une part, il exige une organisation rigoureuse et infaillible, à tout point de vue et jusque dans les moindres détails. D’autre part, il y a les démarches administratives qu’il faut accomplir qui, comme on le sait parfaitement, sont aussi nombreuses que chronophages. Cet article fait un point sur l’une d’entre elles, laquelle doit s’opérer à partir du moment où l’on est bien installé dans son nouveau domicile : la modification de la carte grise.

Déménagement : l’actualisation de la carte grise s’effectue en ligne

À la suite de son déménagement, la législation en vigueur impose de mettre à jour l’adresse sur sa carte grise. Cela doit se faire au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du changement de domicile. Passé ce délai, si le certificat d’immatriculation n’a fait l’objet d’aucune modification, on encourt une contravention de quatrième classe dont le montant peut atteindre 750 €.

À savoir que l‘actualisation de l’adresse sur une carte grise se réalise désormais en ligne. Il n’est donc plus nécessaire de se rendre en préfecture ni en sous-préfecture. Il s’agit d’un véritable gain de temps ! On peut effectuer seul cette formalité sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou recourir aux services d’un prestataire habilité, comme LegalPlace.fr ou encore solliciter l’accompagnement d’une maison de services au public.

déménagement

Modification de carte grise en ligne : quelles sont les démarches à accomplir ?

Il s’agit en tout premier lieu de créer un compte ANTS ou un compte FranceConnect. Soulignons que FranceConnect est un dispositif qui a été mis en place par le Gouvernement afin de permettre aux Français de s’identifier facilement aux services publics. Une fois le compte créé et approuvé, on doit se connecter à celui-ci.

On clique ensuite sur « nouvelle demande », puis on sélectionne « l’immatriculation » et « changer l’adresse de votre carte grise ». Lors de la prochaine étape, on renseigne sur le formulaire de demande son numéro d’immatriculation ainsi que la nouvelle adresse avec tous les compléments. Il faut en plus préciser si l’on est titulaire ou non de son certificat d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas, alors on est dans l’obligation de faire une demande de duplicata.

Pour finaliser la demande, il ne reste plus qu’à joindre les justificatifs suivants :

  • certificat d’immatriculation du véhicule,
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • pièce d’identité en cours de validité.

Dès que la demande est validée, on peut suivre son avancement depuis son espace personnel. Après avoir réceptionné l’étiquette sur laquelle est indiquée la nouvelle adresse, on n’a plus qu’à la coller sur sa carte grise.

Si l’on a fait le choix de se faire accompagner par un prestataire habilité ou par une maison de services au public, on est déchargé de l’accomplissement de ces démarches.

Mise à jour carte grise : quelques détails à prendre en considération

Dans le cas où l’on est sur le point de modifier l’adresse sur sa carte grise pour la quatrième fois suite à un déménagement, et que son véhicule relève du nouveau format d’immatriculation SIV, le renouvellement du certificat d’immatriculation est inéluctable. En attendant la réception du nouveau document, on doit en l’occurrence circuler avec un CPI (Certificat provisoire d’immatriculation).

Si son automobile est encore immatriculée dans l’ancien système FNI, au-delà de l’actualisation de l’adresse, il est obligatoire de faire une demande de nouveau certificat d’immatriculation. L’Administration attribue par la suite un nouveau numéro d’immatriculation au véhicule qui, cette fois-ci, correspond au SIV. Et qui dit nouvelle immatriculation, dit changement de plaques minéralogiques dans les plus brefs délais.