Lorsqu’on souhaite réaliser des économies lors de l’achat d’une nouvelle voiture, il peut être tentant d’acheter directement dans le pays producteur. Les prix sont effectivement plus intéressants en moyenne que chez les concessionnaires français. Il se trouve que ce constat s’applique pour la marque Volkswagen, d’où l’idée d’importer directement un véhicule depuis l’Allemagne. Toutefois, bien que le libre-échange s’applique au sein de l’UE, il existe tout de même certaines règles à respecter. Voici donc ce qu’il faut avoir en tête en 2024 pour le cas des voitures VW.
L’importance du certificat de conformité européen (COC)
Le Certificat de Conformité Européen (COC) est actuellement obligatoire dans le processus d’importation d’un véhicule Volkswagen depuis l’Allemagne. Ce document est essentiel puisqu’il prouve que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et celles environnementales en vigueur dans l’Union européenne. Vous aurez notamment besoin d’un certificat de conformité de voiture Volkswagen pour obtenir une immatriculation française et circuler librement.
En général, le COC est fourni par le constructeur ou le vendeur au moment de l’achat. Toutefois, si vous procédez à l’achat auprès d’un particulier par exemple, vous pouvez demander la production de ce document à une société spécialisée.
La TVA et les taxes d’importation ne sont pas à négliger
Contrairement à une idée reçue, acheter une voiture neuve dans un autre pays de l’UE n’exempte pas de TVA. Celle-ci doit alors être acquittée dans le pays de destination, soit la France, au taux en vigueur. Ainsi, si vous faites appel à un mandataire par exemple, celui-ci vous facturera logiquement ses services en incluant 20% de TVA (taux pratiqué en France en 2024). Et pour ce qui est de la TVA du véhicule en lui-même, vous devrez la payer après votre retour effectif en France.
Les règles diffèrent un peu pour les véhicules d’occasion en fonction du type de vendeur (professionnel ou particulier). Par contre, il vous faudra payer dans certains cas l’écotaxe ainsi qu’un malus écologique si le modèle de Volkswagen choisi est considéré comme polluant.
N’oubliez pas de demander votre quitus fiscal
Si vous avez suivi l’actualité auto ces derniers temps, vous avez probablement entendu parler de l’obtention du quitus fiscal qui peut être semée d’embûches. Il s’agit d’un certificat fiscal indiquant que la voiture est bien en situation régulière, d’où l’obligation de le posséder afin de récupérer une carte grise. Il vous faudra alors remplir un formulaire, présenter une facture d’achat ainsi que d’autres documents administratifs. De nos jours, la demande de quitus fiscal se fait par mail, ce qui n’est pas toujours pratique lorsqu’on a des difficultés avec l’outil informatique.
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