En effet, avec un risque de perdre des points, voire les réduire à néant, un conducteur sera amené à commettre moins d’infractions. La difficulté que rencontrent certains se trouve souvent au niveau de la récupération des points du permis de conduire. A quel moment et comment les récupérer ? Que faut-il faire pour se voir restituer les points retirés ?
Le permis à points : comment fonctionne-t-il ?
Le permis à points a commencé à être utilisé le 1er juillet 1992. Ce système de points concerne tous les permis de conduire de toutes catégories, même ceux délivrés avant sa mise en place.
Ce fonctionnement a été instauré en vue de rendre les conducteurs plus responsables par peur d’avoir un permis sans points et donc invalide. Ceux-ci vont alors chercher à conserver leurs points dans la mesure du possible. Et ainsi, ils sont amenés à respecter le code de la route et à éviter de commettre des infractions.
Le permis à points constitue ainsi un dispositif qui permet de veiller à la sécurité routière.
Un permis nouvellement acquis est classé de permis probatoire. Ce permis probatoire est donné à toute personne qui obtient son permis de conduire pour la première fois, ou aux conducteurs dont le permis est annulé ou invalidé suite à une de la totalité des points.
Ce permis probatoire est doté de 6 points au moment de sa délivrance. La période probatoire dure 2 ou 3 ans en fonction de la méthode d’apprentissage choisie. Pendant cette période, 2 points supplémentaires sont ajoutés chaque année. Un conducteur peut donc obtenir un total de 4 ou 6 points de plus, outre le capital de 6 points initial, à la fin de la période probatoire, à condition de ne commettre aucune infraction.
Par contre, si des cas d’infraction se présentent pendant cette période probatoire, des points seront retirés du permis selon les modalités de retrait suivant les infractions commises. Si ces infractions entrainent le retrait de la totalité des 6 points reçus initialement, le permis deviendra invalide. Le conducteur doit alors repasser ses examens (code et conduite) qui lui permettront d’obtenir un nouveau permis.
Aucune démarche n’est demandée à la fin de cette période probatoire. De même, le conducteur conserve les points permis qu’il a accumulés.
Pour tout permis de conduire, le plafond est de 12 points.
Dans quel cas les points du permis de conduire sont-ils retirés ?
Le système de points fonctionne d’une manière simple : pour une infraction commise, le conducteur perd un ou des points qui correspondent à cette infraction.
Les points retirés varient de 1 à 6 points par infraction. Le maximum pouvant être retiré est de 8 points si le conducteur commet plusieurs infractions en même temps.
- Les infractions liées à un usage de stupéfiants ou à l’alcoolémie sont celles qui font perdre le plus de points. 6 points sont retirés du permis de conduire si le conducteur commet ce type d’infractions ;
- Pour un excès de vitesse ou toute autre infraction liée au non-respect des limitations de vitesse, un retrait de 1 à 6 points du permis de conduire est appliqué ;
- Entre 1 et 4 points sont retirés si le conducteur commet une infraction qui va à l’encontre des règles de circulation et de stationnement ;
- Retrait d’un point pour non-port de gants sur un 2 roues, 3 points si le conducteur ne porte pas de casque, et 3 également pour les conducteurs sans ceinture de sécurité ;
- Des cas d’infractions liées au véhicule peuvent également se présenter, ce qui amène un retrait de 3 points ;
- Quant aux délits de tout genre tels que des blessures causées à une tierce personne, ou la conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis de conduire, 6 points sont retirés.
Un courrier est envoyé au conducteur pour l’informer d’un retrait de points sur son permis de conduire.
Un permis reste valide tant qu’il reste des points. En cas de perte de la totalité des points, il devient invalide. Une interdiction de conduire d’une durée de 6 mois s’applique alors au conducteur.
Comment récupérer les points retirés du permis de conduire ?
Il existe deux manières de récupérer les points d’un permis de conduire :
- La récupération automatique
- La récupération par stage.
La récupération automatique
La récupération automatique d’un point du permis peut se faire 6 mois après l’infraction, ou tous les 2, 3 ou 10 ans.
Si un conducteur perd un point après avoir commis une infraction, après 6 mois, il peut le récupérer si bien entendu, il ne commet aucune autre infraction pendant ce délai. Ce mode de récupération point permis automatique est valable uniquement pour les conducteurs qui se voient retirés un seul point de leur permis de conduire.
En cas d’infraction pendant les 6 mois, le point ne sera restitué automatiquement qu’après 2 ans.
Le capital peut également être rétabli à 12 points au bout de 2, 3 ou 10 ans en fonction du type d’infractions commises.
La récupération par stage
Un conducteur peut récupérer des points sans attendre la période de récupération automatique par l’intermédiaire d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure 2 jours et lui permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans dépasser le plafond de 12 points.
Le stage points permis de conduire doit être réalisé au sein d’un centre spécialisé, agréé par la Préfecture. Ce stage est valable pour les conducteurs dont le permis est encore valide. Si la lettre venant du ministère de l’Intérieur précise donc l’invalidité du permis, le conducteur ne pourra récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation.
Les points retirés sont ajoutés le lendemain même du stage.
Si vous vous êtes retrouvé dans une situation qui vous a fait perdre un ou des points de votre permis, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation sur https://www.recup-pointspermis.com. Recup Points Permis est un centre agréé qui propose, depuis plus de 5 ans, des stages de sensibilisation dans toute la France.
L’avantage d’un stage points proposé par un tel organisme est qu’il permet de restituer rapidement les points perdus suite à une infraction. Ce stage vous évite donc d’arriver à un solde nul de points qui engendre l’invalidité de votre permis de conduire.
Comment connaître le solde de ses points ?
Tout conducteur peut consulter son capital en ligne sur le site de Télépoints en entrant le numéro du permis et un code de sécurité.
Le solde des points est également consultable auprès de la Préfecture ou d’une sous-préfecture de votre département, sous présentation du permis de conduire et d’une carte d’identité.
Import d’un véhicule Volkswagen depuis l’Allemagne : ce qu’il faut savoir aujourd’hui
Lorsqu’on souhaite réaliser des économies lors de l’achat d’une nouvelle voiture, il peut être tentant d’acheter directement dans le pays producteur. Les prix sont effectivement plus intéressants en moyenne que chez les concessionnaires français. Il se trouve que ce constat…
La Révélation de l’Audi A6 Avant e-tron : un Aperçu Inédit
Le segment des breaks électriques s’apprête à accueillir un nouveau venu en grande pompe : l’Audi A6 Avant e-tron a été aperçue en pleine lumière, quasiment à découvert par nos investigateurs automobiles. Les images dévoilent un design clair, avec des…
L’agence américaine chargée de la surveillance des problèmes liés aux véhicules a entamé une évaluation approfondie touchant plus d’un demi-million de véhicules Nissan en raison d’incidents liés à des arrêts de moteur prématurés. Les modèles touchés incluent : Nissan Altima,…
Rappel massif de véhicules Toyota pour des airbags défaillants Tout récemment, Toyota a fait savoir qu’elle initiait un rappel d’ampleur, touchant près d’un million de ses véhicules sur le marché global, suite à la découverte d’un défaut concernant les airbags.…
Déficit commercial record de 11 milliards : le naufrage de l’industrie automobile française
Désolé, je n’ai pas accès à la source fournie car il semble y avoir une erreur de connexion ou une configuration bloquant l’accès. Cependant, je peux créer un article générique sur le sujet donné. Voici un exemple de rédaction :…
La saturation automobile à Trémuson : un fardeau quotidien
Les résidents de Trémuson, une commune située dans les Côtes-d’Armor, vivent au rythme d’un trafic incessant. Rejetant cet envahissement motorisé, ils expriment haut et fort leur mécontentement et cherchent à mobiliser les responsables politiques. L’exaspération des citadins face à l’avalanche…
Le Canada se tourne vers un futur écologique avec des transports sans émissions
Les autorités canadiennes ont établi un objectif ambitieux afin de transformer le marché automobile du pays. D’ici à 2035, il est attendu que l’ensemble des véhicules neufs vendus, qu’il s’agisse de voitures particulières, de VUS ou de camionnettes, soient dépourvus…
Revivez la semaine en images : les mauvaises nouvelles de 2024 et la prétendue nouvelle Lancia
Une semaine automobile sous le signe de l’accroissement et des perspectives d’avenir La récapitulation hebdomadaire de l’actualité automobile s’offre à vous, où les augmentations de tarifs côtoient les perspectives innovantes comme le renouveau de Lancia, accompagnées par la crainte grandissante…
