Pour une raison ou pour une autre, vous pourriez vouloir résilier votre contrat d’assurance. Une telle opération de résiliation doit bien entendu suivre un processus donné. Vous désirez résilier un contrat d’assurance mais ne savez pas comment procéder ? Consultez cet article pour découvrir la procédure à suivre.
Comment résilier un contrat d'assurance à l’échéance ?
Tout contrat d’assurance a bien évidemment une date limite ou d’échéance à laquelle ce dernier prend fin. En tant qu’assuré, vous pouvez reconduire votre contrat comme y mettre fin à ce moment-là. Pour cela, vous avez l’obligation de faire parvenir une lettre classique ou électronique à votre assureur. Conformément aux règles prévues à cet effet, cette lettre doit parvenir à votre assureur deux mois au moins avant la date d’échéance du contrat. Retenez que votre contrat ne pourra être résilié si vous ne respectez pas ce délai. Par conséquent, vous devrez continuer à respecter vos engagements vis-à-vis de votre assureur.
En cas d’opposition à la reconduction tacite du contrat d’assurance, votre assureur a l’obligation de vous rappeler à travers un avis d’échéance la date limite à laquelle vous pourrez résilier votre contrat. Il doit également vous rappeler que vous disposez d’un délai de vingt jours (à compter du jour de l’envoi de l’avis d’échéance) pour solliciter le non-renouvellement du contrat. En ce qui concerne cette demande de non-reconduction, elle doit être adressée à l’assureur par l’envoi d’une lettre recommandée.
Au cas où vous ne recevrez pas cette information, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à partir de la date de renouvellement du contrat et sans pénalités. Il suffit également de faire parvenir à votre assureur une lettre classique ou électronique. Une fois cela fait, la suppression du contrat d’assurance sera effective dès le jour suivant l'envoi.
Notez cependant que les assurances vies ne sont pas prises en compte par ces différents points abordés.
Comment résilier un contrat d’assurance en dehors de l’échéance ?
Vous avez également la possibilité de mettre fin à un contrat d’assurance avant la date limite de ce dernier. Vous pouvez donc résilier certaines de vos assurances (multirisques habitations, affinitaires, automobiles) à tout moment après un an d’activité. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à formuler une demande de résiliation auprès de votre assureur. Cette résiliation sera appliquée un mois après réception de votre courrier. Elle vous donne également droit à un remboursement si vous avez une portion de cotisation non engagée après la résiliation.
Vous pouvez également être contraint de mettre fin à votre contrat d’assurance pour des raisons précises. En cas de retraite, de déménagement, et de mariage par exemple, vous pouvez résilier votre contrat trois mois après l’événement. Cette mise à terme se fait toujours par l’envoi d’une lettre classique ou électronique à l’assureur. Cependant, cette résiliation n’est possible que si les motifs évoqués ont une conséquence directe sur l’assurance souscrite.
En cas d’héritage, d'achat ou de vente, le nouveau propriétaire du bien assuré devient directement bénéficiaire du contrat d’assurance. Celui-ci peut le résilier après le transfert de propriété en adressant une lettre à l’assureur. Cette opération prendra trente jours après réception de la demande.
En cas de perte totale du bien assuré par un événement non assuré, le contrat d’assurance prend systématiquement fin. S’ensuit le remboursement au prorata de la partie de prime restante.
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